J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. Jouve (Christian)


NOR : IOCA0759456D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Tarn exercées par M. Christian Jouve, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.